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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Hier, vous avez refusé – c'est à la majorité relative présidentielle que je m'adresse – que l'exonération des cotisations sociales de la prime soit réservée aux entreprises qui ne pratiquent pas l'évasion fiscale, au prétexte que notre amendement n'était pas assez directement lié aux travailleurs. Aujourd'hui, nous allons certainement nous entendre car l'amendement n° 894 est directement lié à leur situation, et même au pouvoir d'achat, puisqu'il a pour objet de conditionner cette exonération au respect d'un quota maximal de 20 % d'emplois à temps partiel. De fait, le temps partiel est bien souvent une triple peine : un salaire moindre que celui d'un ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les exonérations ne doivent pas profiter aux entreprises qui ne respectent pas leurs salariés, ne leur offrent pas des conditions de travail dignes et ne leur permettent pas de boucler leurs fins de mois. Les exonérations coûtent 80 milliards par an : c'est autant d'argent qui n'est pas investi dans nos services publics. Elles ne peuvent donc pas être sans conditions pour les entreprises car elles ne sont pas gratuites pour la société. Si vous ne pouvez pas accepter un amendement aussi basique que celui-ci, cessez de placer au centre de votre stratégie de communication le mot « compromis » !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Le sous-investissement dans les lignes ferroviaires qui desservent les territoires, notamment ruraux, est criant, entraînant chaque année la fermeture de petites lignes de trains et de gares. Les causes sont aisément identifiables : sous la précédente législature, la France n'a investi que 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire, contre 124 euros en Allemagne et 271 euros en Autriche. Vous avez préféré investir dans des projets routiers et autoroutiers, qui rapportent davantage à Vinci qu'à nos concitoyens. Nous avons la possibilité, grâce au réseau ferroviaire français, de décarboner les déplacements et de tendre vers la gratuité des ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Nous vous proposons donc de voter avec nous cet amendement de suppression du présent article.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Nous faisons nous aussi confiance aux agents de l'OFB…
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Je ne vous apprends rien, cela a été dit tout à l'heure. S'ils souhaitent une aide afin de planter des haies, très bien – puisque c'est à cela que doit servir l'écocontribution.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
En revanche, on ne peut accepter qu'ils bénéficient de cette aide pour causer un dommage à l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il nous semble nécessaire, compte tenu de l'urgence, de supprimer la mention de toute date pivot mais nous nous rendons aux arguments de M. Cormier-Bouligeon sans retirer pour autant notre amendement CD15.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit de supprimer la contravention en cas d'intrusion sur une propriété privée lorsque celle-ci est involontaire et n'a pas causé de dégâts, afin de garantir la libre circulation des promeneurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
D'après l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 24 % des reptiles et 32 % des oiseaux nicheurs sont menacés de disparition en France métropolitaine. L'effondrement de la biodiversité est un élément central de la crise écologique que nous traversons. Or le projet de loi de finances ne prévoit que 300 millions d'euros pour sa préservation. Cette somme est dérisoire en comparaison des 800 millions d'euros que le Gouvernement souhaite offrir à Vinci pour un seul projet autoroutier, qui détruira des milieux agricoles et naturels en Haute-Vienne. Dans ce même département, seules vingt-neuf communes ont pu bénéficier de la dotation de soutien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
La discontinuité écologique des milieux est au cœur des enjeux de protection de la biodiversité. Ainsi, votre texte visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et permettre la libre circulation de la faune sauvage, est le bienvenu. M. Bastien Lachaud avait d'ailleurs présenté en 2021, avec le groupe La France insoumise, une proposition de loi visant à interdire la chasse en enclos, qui se cache derrière cette notion de grillage. Nous sommes donc satisfaits d'aborder ici cette thématique. Certains points de la proposition de loi nous semblent toutefois quelque peu fâcheux. Ainsi, l'Office français de la biodiversité, ou OFB, est censé être l'organe de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit d'étendre les dispositions de cette proposition de loi aux clôtures réalisées avant la loi de 2005. Elles sont nombreuses et il importe qu'il n'y ait pas de disparités au sein des espaces naturels.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet article étend aux agents assermentés des fédérations des chasseurs les pouvoirs de police de l'environnement. Or ceux-ci doivent relever de la seule compétence de l'Office français de la biodiversité afin de garantir la transparence et l'impartialité et d'éviter les conflits d'intérêts.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous demandons que l'écocontribution ne puisse pas être mobilisée pour le désengrillagement. La plupart du temps, nous sommes confrontés à de riches, voire à de très riches propriétaires. Or il nous semble que l'écocontribution devrait servir à financer des actions favorables à la biodiversité, plutôt qu'à réparer des dommages causés à la nature.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet amendement fait écho à l'amendement CD31 de Mme Lisa Bellucco. Comme elle, nous insistons sur la nécessité de replanter des haies d'essences locales et diversifiées et nous proposons d'ajouter que leur entretien doit lui aussi se faire dans le respect de la biodiversité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit d'interdire l'introduction de gibier importé dans le milieu naturel. Les espèces importées, souvent exotiques ou envahissantes, peuvent causer du tort à la biodiversité locale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit d'interdire l'agrainage et l'affouragement en tout temps, sur l'ensemble des territoires soumis à la chasse.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
La biodiversité s'effondre et – mauvaise nouvelle ! – les écosystèmes non plus n'obéissent pas aux lois du marché. Tout gouvernement devrait donc prendre conscience de la nécessité d'organiser une planification poussée et correctement financée pour sauvegarder cette biodiversité. Or si j'en juge par le nombre de fois que nous avons abordé le sujet depuis le début de la législature, il me semble que le Gouvernement n'a pas saisi l'urgence de la situation. Expliquons-nous, en revenant sur les faits. La population d'oiseaux en France a diminué de 30 % en trente ans ; dans le monde, 1 million d'espèces animales et végétales sont actuellement menacées ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Par ailleurs, la contravention de quatrième classe à laquelle s'exposent les promeneurs qui se trompent de chemin et pénètrent dans une forêt privée reste bien trop sévère pour sanctionner une intrusion involontaire et n'ayant entraîné aucun dégât. Lorsqu'il s'agit des milieux naturels, de la forêt, des rivières, nous devrions chercher à tendre toujours davantage vers une logique de partage, car les paysages sont notre bien commun. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les sentiers littoraux, auxquels la loi « littoral » garantit l'accès de nos concitoyens. Nous aurions également souhaité que le texte aille plus loin et condamne certaines pratiques ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Je suis déçue, compte tenu de la concertation qui avait eu lieu en commission au sujet de la loi de 1985. Il me semble que, considérant le principe de proportionnalité et la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons quant à la protection de la biodiversité, la date de 1985 n'aurait pas changé grand-chose pour le Conseil constitutionnel. Pour la biodiversité, en revanche, elle aurait eu un impact important, de nombreuses clôtures ayant été érigées au cours des années 1980. Pour les animaux, le fait que la clôture date de 1985 ou de 1992 ne change rien. Nous sommes donc défavorables à l'ensemble des amendements qui visent à supprimer la référence ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
J'aimerais apporter mon soutien aux amendements de ma camarade Lisa Belluco. Leur objet me semble directement lié à la biodiversité. La chasse en enclos repose sur des pratiques comme l'importation de gibier exotique ou la concentration de certaines espèces. Et qui dit concentration des espèces, dit risque de zoonoses. Or nous ne maîtrisons pas ce qui se passe avec ces enclos d'où certains animaux peuvent s'échapper. Profitons-en pour aller plus loin et interdisons la chasse en enclos à visée commerciale. Lors de la discussion générale, les diverses interventions ont montré que nous étions presque tous d'accord pour dire qu'il s'agissait d'une pratique cruelle ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Nous ne souhaitons pas que le droit de contrôler les clôtures soit étendu aux agents des fédérations de chasse, pour une raison très simple : ce droit est détenu par les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) et c'est pour garantir son exercice impartial qu'il est assuré par un service public. Peut-être une solution alternative pourrait-elle résider dans le renforcement de ce service public par l'ouverture de nouveaux postes à un niveau beaucoup plus élevé que celui prévu dans le projet de loi de finances (PLF) – une quinzaine de postes sont créés alors que les syndicats en demandent 500. Si l'on considère qu'il n'est pas possible ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
…pour accomplir leur mission qui consiste à faire respecter la loi. C'est d'ailleurs pour cela que, tout à l'heure, nous avons émis le souhait qu'eux seuls conservent le pouvoir de faire respecter le code de l'environnement. Leur force, c'est qu'en tant qu'agents de l'État ils doivent faire preuve d'impartialité et appliquer la loi telle qu'elle est sans traiter les dossiers différemment en fonction des citoyens concernés. Voilà pourquoi nous souhaitons que la loi soit la plus claire possible. Plusieurs d'entre nous l'ont dit dans la discussion générale, les clôtures appartiennent à de riches propriétaires, en particulier en Sologne.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il vise à interdire l'introduction de gibier importé. Comme nous le savons – cela a été dit plusieurs fois –, une telle pratique déséquilibre les écosystèmes, en particulier s'agissant des espèces exotiques, que l'on voit apparaître régulièrement dans les enclos car elles se reproduisent rapidement. Je prendrai un exemple dont vous avez peut-être entendu parler. Une douzaine de lapins furent introduits en Australie au XIXe siècle par un chasseur. Cinquante ans plus tard, on en comptait plus de 500 millions dans le pays, ce qui a causé des dégâts phénoménaux pour une raison simple : on ne doit pas dérégler les écosystèmes en y introduisant aussi ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il s'agit en effet d'interdire ces pratiques d'agrainage et d'affouragement, en tout temps et sur tout le territoire, puisque les acteurs de l'agriculture eux-mêmes sont contre ces pratiques qui favorisent des espèces plutôt que d'autres et créent des déséquilibres dans les écosystèmes qui se répercutent jusque dans leurs activités.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
L'affouragement ou l'agrainage ont pour but de nourrir des animaux, ce qui se traduit en réalité par une sélection des espèces, alors que d'autres techniques permettent d'effaroucher les animaux sans renforcer la population d'aucune espèce aux dépens d'une autre. En fait, nourrir une espèce sauvage, c'est la rendre quasi domestique. La pratique du nourrissage est en réalité très défavorable à l'agriculture et aux agriculteurs. Il faut de toute façon les accompagner en cas de dégâts – car il peut certes y en avoir –, mais par d'autres pratiques que celle du nourrissage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Je vous ai écrit le 16 août dernier pour vous signifier les problèmes rencontrés sur nos petites lignes ferroviaires comme Limoges-Angoulême ou Limoges-Brive, deux voies aujourd'hui coupées. Limoges-Poitiers est sinistrée et les trains ne peuvent plus y rouler à pleine vitesse, ce qui pénalise l'attractivité du ferroviaire. J'ose à peine évoquer la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), dont la rénovation traîne en longueur. Ces multiples problèmes sont signalés par les syndicats et dénoncés par les usagers. Penser le report modal dans sa globalité doit être la ligne d'horizon de nos politiques publiques en matière de transport. Vous devez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Le déclin de l'alouette des champs est emblématique de celui des oiseaux communs en milieu agricole, un déclin lent et régulier. Initialement classée dans la catégorie « préoccupation mineure », l'espèce est désormais considérée comme « quasi menacée » dans la liste rouge des oiseaux menacés de France métropolitaine, établie par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), dont la France a accueilli le congrès il y a deux ans. Dans le volet biodiversité du PLF, le programme de suivi temporel des oiseaux communs (Stoc) est évoqué. En effet, il s'agit de l'indicateur que vous avez retenu pour mesurer l'évolution de la biodiversité ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cessez de justifier votre politique austéritaire par l'importance de la dette qui pèse sur nos têtes et celles des générations futures, comme vous aimez le faire. Ce seul argument ne peut tenir. En effet, la préservation d'un cadre de vie et d'un environnement sains et durables pour les générations futures devrait primer sur le maintien d'un système économique capitaliste désuet.
Question orale du 03/11/2022 : Usage des bassines dans l'agriculture
Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question porte sur les bassines, ces immenses réserves d'eau artificielles. Votre collègue, M. Darmanin, a bien réussi à saturer l'espace médiatique sur la forme afin de vous éviter de parler du fond. Alors parlons enfin du fond ! « Les bassines, c'est une solution court-termiste pour notre agriculture. Face au changement climatique, il faut développer des solutions alternatives comme la renaturation des cours d'eau, le maintien des zones humides, la transition de notre modèle agricole pour des cultures moins gourmandes en eau. » Ce n'est pas moi qui le dis, mais Marie Pettenati, hydrogéologue au BRGM, le Bureau de ...
Question orale du 03/11/2022 : Usage des bassines dans l'agriculture
Car les bassines sont une « maladaptation, qui, à long terme, accentue le niveau de réduction des nappes ». Cela non plus, ce n'est pas moi qui le dis, mais Jean-François Soussana, scientifique du Haut Conseil pour le climat.
Question orale du 03/11/2022 : Usage des bassines dans l'agriculture
Mais vous persistez à vouloir pomper des quantités astronomiques d'eau dans les nappes pour remplir ces bassines l'hiver, et laisser l'eau s'en évaporer l'été. En outre, les bassines s'inscrivent dans « le modèle agro-industriel qui a mené à diviser par trois le nombre de paysans en trente ans. » Et ce n'est toujours pas moi qui le dis, mais Nicolas Girod, paysan dans le Jura et porte-voix des agriculteurs de la Confédération paysanne.
Question orale du 03/11/2022 : Usage des bassines dans l'agriculture
À Sainte-Soline, 70 % du coût des bassines seraient pris en charge par des subventions publiques alors qu'elles ne profiteraient qu'à douze agriculteurs !
Question orale du 03/11/2022 : Usage des bassines dans l'agriculture
Vous persistez à encourager les monocultures de maïs, gourmandes en eau et dont les récoltes ne restent même pas sur le territoire français puisqu'elles sont exportées.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
D'après le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC), l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante et le secteur des transports, qui représente 30 % des émissions nationales, « doit fortement accélérer son rythme de réduction » alors que « les financements ne sont pas assurés dans la durée ». Le Gouvernement ne semble pas en avoir tiré d'enseignements au vu de ce projet de loi des finances, qui ne prévoit pas de hausse significative des crédits en faveur du ferroviaire. Notez pourtant que la France a un potentiel magnifique. Le réseau ferroviaire existant est riche, plus de 90 % des Françaises et ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…et assurer une fréquence plus élevée des trains pour que ces lignes soient effectivement utiles et empruntées. Nous pourrions également sortir de la logique de plus en plus prégnante du tout numérique et assurer de nouveau la présence d'agents dans les gares pour que tout le monde puisse accéder facilement à des titres de transport. Nous pourrions même développer le formidable levier du fret ferroviaire. Mais pour cela, il faudrait accepter de sortir de la logique libérale dans laquelle le Gouvernement persiste à s'enfermer. Il faudrait accepter que ce ne sont pas les lois du marché qui vont nous sauver, mais bien un service public du train de qualité ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Au cours du dernier quinquennat, l'État a investi 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire. À titre de comparaison, l'Allemagne en investit 124, ce qui lui permet d'instaurer des tickets donnant accès à l'ensemble du réseau pour 9 euros par mois. Outre leur dimension écologique, les investissements dans le secteur ferroviaire ont aussi une valeur sociale. Avec la présente crise énergétique, faire circuler des moyens de transport peu chers et accessibles dans nos territoires ruraux permettrait à chacun de se déplacer sans subir de plein fouet la hausse des prix de l'essence. Pourtant, le Gouvernement a préféré s'engager dans des projets ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'était le programme lancé sous Jean Castex. Cela tombe bien, puisqu'Emmanuel Macron a décidé de le faire nommer président de l'Afitf et même désormais PDG de la RATP ; votre logique libérale pourra continuer sur sa bonne lancée. N'oublions pas l'autre volet de notre discussion de ce matin : les affaires maritimes. L'océan est notre premier poumon. Grâce au phytoplancton, il produit 50 % de l'oxygène que nous respirons. La préservation de l'équilibre des écosystèmes marins est indispensable à la vie sur Terre. La France a un grand rôle à jouer dans la préservation de nos océans : nous sommes responsables de la deuxième zone économique exclusive du ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
En outre, même du point de vue de votre logique purement économique, ne pas investir massivement aujourd'hui pour la transition écologique revient à reporter à demain les investissements encore plus massifs qui seront nécessaires pour faire face aux dégâts et donc à s'endetter lourdement sur le long terme.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Or, au sein de ce projet de loi des finances, je ne perçois pas de logique d'investissement pour l'avenir, ni de planification écologique, financée, qui crée de l'emploi. Non. Je constate simplement la continuation de la politique de ces cinq dernières années, conformément aux promesses de Mme Borne, alors qu'il est temps d'assumer vos responsabilités et d'assurer la révolution écologique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'un amendement d'appel et de bon sens visant à étendre les aides à l'acquisition de vélos à ceux issus du réemploi. Un changement de paradigme économique est nécessaire : nous devons abandonner la vision capitaliste linéaire dans laquelle on puise dans les ressources à l'infini alors que notre environnement est fini. C'est la fin, si elle a commencé un jour, de l'abondance. Il nous faut donc entrer dans l'ère de l'économie circulaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je note votre suggestion mais je maintiens l'amendement malgré tout.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous revenons cette fois-ci avec une proposition de nationalisation de GE Renewable Energy, toujours pour la modique somme de 72 millions d'euros. Nous vous appelons sincèrement à réfléchir au bénéfice d'une territorialisation de l'énergie. Nous devons répondre à une planification qui nous permette de conserver nos terres agricoles et de préserver la biodiversité sur le long terme. C'est quelque chose qui se planifie à l'échelle de l'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Le chiffre de 1,5 milliard d'euros vient effectivement d'un rapport de mai 2021 sur les trains d'équilibre du territoire, qui avait été validé par le Gouvernement. Nous proposons quant à nous un amendement très raisonnable : il s'agirait d'investir 800 millions d'euros dans les trains de nuit, conformément aux annonces faites par le ministère des transports quelques mois après la publication du rapport. Nous verrons plus tard pour les 600 millions restants, qu'il faudra évidemment finir par investir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement d'appel vise à alerter, une fois de plus, sur le manque d'investissements du Gouvernement dans les petites lignes ferroviaires. Alors que 90 % environ des Français habitent près d'une petite ligne ferroviaire et que nous traversons une crise énergétique et une crise écologique sans précédent, le ferroviaire pourrait apporter une solution. Cela suppose toutefois d'investir davantage, car l'âge moyen des lignes du réseau est de 29 ans, et même de 36,7 ans pour les petites lignes, ce qui est préoccupant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Lorsque nous l'avons auditionné, le ministre délégué chargé des transports, M. Clément Beaune, a jugé que le billet à 9 euros en Allemagne était une mesure socialement efficace mais très onéreuse et dont le coût carbone était très élevé. L'utilité sociale devrait suffire à justifier l'instauration de la tarification unique en France. Mais lors de la formation destinée aux députés sur les enjeux climatiques, les intervenants ont rappelé qu'il sera plus coûteux de réparer les dégâts causés par le réchauffement climatique que d'investir en amont, ce que propose l'amendement.
